Chômage partiel

Coronavirus : Informations et recommendations pour les entreprises
March 17, 2020
Aide B2B
March 17, 2020

En cas de recul de l’activité d’une entreprise, le chômage partiel pour cas de force majeure peut s’appliquer pour les salariés :

  • qui n’ont pas de certificat d’incapacité de travail ;
  • que vous ne pouvez plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper :
  1. car votre fournisseur ne peut plus vous livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus, ou ;
  2. en cas de recul important de la demande des clients due au coronavirus, ou ;
  3. si votre entreprise ne peut plus tourner à régime normal ou que un ou plusieurs départements se trouvent complètement à l’arrêt en raison d’absences de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus.

Il s’applique en principe à tous les secteurs économiques dès lors que les causes invoquées sont directement à mettre en relation avec le Coronavirus.

En cas d’accord, le Fonds pour l’emploi prend en charge 80% du salaire normal plafonné à 250% du salaire social minimum pour un salarié non qualifié pendant au plus 1.022 heures par salarié et par année.

Pour une première demande de chômage partiel, et compte tenu du caractère de cas de force majeure, le délai légal normal pour déposer une demande de chômage partiel ne s’applique pas.

Le comité de conjoncture se réunira à nouveau le 23 mars pour établir la liste des sociétés qui seront dans le prochain wagon pour bénéficier d’une mesure de chômage partiel. Chaque cas sera étudié rapidement. Pour être prises en compte, les demandes devront par contre lui parvenir avant le 22 mars 2020.

Pour solliciter l’application du régime, une demande écrite (voie digital possible) doit être introduite par l’employeur ou son représentant, au secrétariat du Comité de conjoncture auprès du Ministère de l’Economie sur base d’un formulaire spécialement y prévu.

Afin d’éviter tout déplacement physique non nécessaire les personnes qui sont en télétravail/confinement chez eux ne doivent pas se déplacer pour signer la demande de chômage partiel. Un mail venant du président de la délégation (attaché à la demande) est suffisant pour prouver l’accord des salariés. S’il n’y a pas de délégation, il faut un email de chaque salarié concerné par la demande de chômage partiel.

Il y a lieu de préciser que l’entreprise qui recourt au chômage partiel s’engage à ne pas licencier de salariés pour des raisons économiques.

Hotline „chômage partiel“ du Ministère de l’Economie : 8002 9191

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